Régularisation de vos avoirs étrangers
L’ouverture et la détention d’un ou plusieurs comptes bancaires à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale française dès lors que vous êtes résident fiscal français.
Si vous n’avez pas déclaré les comptes détenus à l’étranger, il est non seulement nécessaire d’y procéder immédiatement mais également de régulariser votre situation pour le passé.
Le fait de détenir un compte à l’étranger implique une régularisation de votre situation sur les dix années antérieures du fait de la prescription spécifique applicable en cas de détention d’un compte étranger.
Il est impératif d’y procéder faute de quoi en l’absence de régularisation spontanée, les conséquences financières notifiées par l’administration s’avèreront beaucoup plus importantes et vous pourriez également être poursuivi pénalement par l’administration fiscale.
Ces diligences sont techniques et impliquent le recours à un avocat fiscaliste.
Me Dewolf, avocate fiscaliste à Paris, vous accompagne dans la déclaration et la régularisation de vos comptes bancaires étrangers auprès de l’administration fiscale et dans le rapatriement de vos avoirs.
Pourquoi nous confier la régularisation de vos comptes étrangers ?
Dès que la procédure de régularisation est lancée, vous pourrez rapatrier vos fonds étrangers en France si vous le souhaitez.
La régularisation de vos comptes étranger est une procédure complexe qui nécessite une connaissance de la matière fiscale et du fonctionnement de l’administration fiscale.
Nous avons l’expérience de plus d’une centaine de dossiers de régularisations de comptes à l’étranger traités pour le compte de nos clients détenteurs de comptes bancaires dans divers pays : Suisse, Luxembourg, Israël, Chili, Etats-Unis, etc.
Votre avocat fiscaliste prend en charge l’intégralité des diligences nécessaires à la régularisation de vos avoirs
La régularisation de vos comptes étrangers nécessite un certain nombre de diligences que seul un avocat fiscaliste est à même de réaliser au mieux de vos intérêts :
- Prise de contact avec vos établissements bancaires étrangers aux fins d’obtention des documents nécessaires à la régularisation de vos comptes,
- Analyse des documents bancaires,
- Etablissement des déclarations rectificatives d’impôt sur le revenu,
- Etablissement des déclarations rectificatives d’impôt de solidarité sur la fortune le cas échéant,
- Etablissement d’un chiffrage destiné à vous faire connaître avec le plus de précision possible les montants qui seront mis à votre charge dans le cadre de la régularisation,
- Envoi des déclarations rectificatives à l’administration fiscale,
- Suivi et négociation du traitement de votre dossier avec l’inspecteur des impôts en charge de celui-ci jusqu’à la régularisation complète de votre dossier.
Les compétences d’un avocat dédié au droit fiscal sont indispensables à la mise en place d’un dossier de régularisation de comptes bancaires à l’étranger.
Notre regard expert et pragmatique sur votre dossier nous permet de vous accompagner pour le rapatriement de vos avoirs étrangers en toute sérénité.